J.O. 97 du 24 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07504

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au Comité des entreprises d'assurance et désignation du secrétaire général du Comité des entreprises d'assurance

NOR : ECOT0495137A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 20 avril 2004 :

M. Didier Pfeiffer est nommé président du Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté. Son suppléant, pour la même durée, est M. Antoine Mérieux.

Sont nommés membres du Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté :


1. Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat


M. Jacques Bonnot, en qualité de titulaire.

M. Rémi Bouchez, en qualité de suppléant.


2. Sur proposition du premier président

de la Cour de cassation


Mme Claudie Aldigé, en qualité de titulaire.

M. Yves Breillat, en qualité de suppléant.


3. Au titre des représentants des entreprises d'assurance


M. Bernard Pottier, en qualité de titulaire, et M. André Renaudin, en tant que suppléant.

M. Michel Rémond, en qualité de titulaire, et M. Jean-Luc de Boissieu, en tant que suppléant.


4. Au titre du représentant des entreprises mentionnées

à l'article L. 310-1-1 du code des assurances


M. Denis Kessler, en qualité de titulaire.

M. Thierry Masquelier, en qualité de suppléant.


5. Au titre du représentant du personnel

des entreprises d'assurance


M. Claude Oreja, en qualité de titulaire.

M. Michel Cougoureux, en qualité de suppléant.


6. Au titre des personnalités choisies en raison

de leur compétence en matière d'assurance


M. Georges Durry, en qualité de titulaire, et M. Laurent Leveneur, en tant que suppléant.

M. Jean-François Debrois, en qualité de titulaire, et M. Daniel Zajdenweber, en tant que suppléant.

M. Hervé de Villeroché est nommé secrétaire général du Comité des entreprises d'assurance.